TURPE
Tarif réglementé payé pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité. Ce n’est pas une taxe.
Facture et acheminement
Puissance souscrite
Niveau de puissance prévu au contrat. Trop élevé ou trop faible, il peut mériter une analyse du profil réel.
CTA
Contribution tarifaire d’acheminement liée à certains éléments d’acheminement de l’électricité et du gaz.
Fiscalité énergétique
Accise sur l’électricité
Taxe appliquée à l’électricité consommée. Certains traitements particuliers existent sous conditions strictes.
Accise sur les gaz
Taxe appliquée au gaz naturel. L’usage et le procédé peuvent être déterminants dans certains cas industriels.
TVA sur l’énergie
TVA appliquée aux différentes composantes de la facture selon les règles en vigueur.
Aides et projets
CEE
Certificats d’économies d’énergie pouvant contribuer au financement de certaines opérations éligibles.
Fonds Chaleur
Dispositif géré par l’ADEME pour soutenir notamment la chaleur renouvelable et la récupération de chaleur.
PPA
Contrat d’achat direct d’électricité de longue durée, complexe et adapté seulement à certaines situations.
Principes à retenir
Une exonération, un taux réduit ou une aide n’est jamais automatique. L’activité, le procédé, les volumes, le calendrier et les justificatifs doivent être vérifiés. Les règles évoluent : ces définitions servent à comprendre, pas à confirmer une éligibilité.
Mise en garde : avant toute demande ou engagement, faites vérifier les textes, critères et dispositifs en vigueur pour votre situation.