Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Tom Marengo, micro-entreprise exerçant sous le nom commercial TMGA Close, exploitant la vitrine commerciale Enerclic.
SIREN : 102 328 630
SIRET : 102 328 630 00011
Adresse : 48 Boulevard Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence, France
Contact : enerclicgroup@gmail.com
Données collectées
Dans le cadre du formulaire d’audit, Enerclic peut collecter les données suivantes :
- prénom et nom ;
- fonction dans l’entreprise ;
- nom de l’entreprise ;
- SIREN ;
- adresse professionnelle ou adresse renseignée par le demandeur ;
- email et téléphone si renseigné ;
- PDL / PCE si renseigné ;
- factures d’électricité et de gaz transmises volontairement ;
- preuve du consentement au traitement ;
- métadonnées techniques nécessaires à la sécurité du service.
Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- recevoir et qualifier la demande d’audit ;
- vérifier la complétude du dossier ;
- réaliser une première lecture des documents transmis ;
- identifier l’existence éventuelle d’une piste d’optimisation énergétique ;
- recontacter le demandeur ;
- proposer, si une piste semble possible, une suite d’étude via un accord de collecte de données ;
- assurer la sécurité du formulaire et prévenir les abus.
Base légale
Le traitement repose sur la demande volontaire de l’utilisateur, les mesures précontractuelles liées à cette demande, le consentement explicite pour l’analyse des documents transmis et l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité du service.
Destinataires des données
Les données sont destinées à Enerclic / TMGA Close et aux personnes habilitées à traiter les demandes.
Aucune transmission automatique à EcoEnertech ou à un autre tiers n’est effectuée sans accord ou procédure complémentaire.
Si une piste d’optimisation semble possible, le demandeur pourra être recontacté afin de recevoir un accord de collecte de données, ou ACD. Cet accord permet uniquement d’autoriser l’étude approfondie du dossier et ne crée aucun engagement commercial automatique.
Sous-traitants techniques
Le site utilise les prestataires techniques suivants :
- Vercel pour l’hébergement du site ;
- Supabase pour la base de données et le stockage technique ;
- Resend pour l’envoi des emails transactionnels.
Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à l’objectif poursuivi.
- Factures transmises : 90 jours après traitement de la demande. Cette durée permet de traiter le dossier, vérifier les pièces transmises et reprendre contact en cas de document manquant ou d’erreur.
- Dossier de demande et informations de contact : 24 mois maximum. Cette durée permet un suivi commercial raisonnable si le demandeur souhaite être recontacté, compléter son dossier ou poursuivre une étude.
- Preuve du consentement : 5 ans. Cette durée permet de conserver une preuve en cas de contestation sur l’autorisation donnée pour le traitement des données.
- Logs techniques de sécurité : 6 à 12 mois. Cette durée permet de détecter les abus, tentatives de spam, erreurs techniques ou incidents de sécurité.
Sécurité
Les données transmises via le formulaire sont traitées par un endpoint serveur. Les fichiers sont contrôlés en taille et en format. Les accès aux informations collectées sont limités aux besoins du traitement de la demande.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque applicable, de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : enerclicgroup@gmail.com.
Le responsable du traitement dispose en principe d’un délai d’un mois pour répondre à une demande d’exercice de droits.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.